Publication au Journal officiel du dispositif destiné à réguler les prix

Le coefficient multiplicateur est un dispositif destiné à réguler les prix des fruits et légumes en période de crise conjoncturelle. "Cette mesure, introduite par le législateur dans la loi relative au développement des territoires ruraux, complète l'ensemble du dispositif opérationnel", indique un communiqué du ministère de l'Agiculture.

"Des arrêtés spécifiques par produit, sur la base d'un arrêté-type également paru ce jour, établiront, au cas par cas, le coefficient appliqué à chaque stade de commercialisation, sur la base des réalités économiques constatées et après consultation des organisations professionnelles agricoles", précise le ministère. Selon le décret, daté du 8 juillet et qui sera intégré au code rural, le coefficient multiplicateur est "au moins égal à 1" et "peut varier selon les produits et le stade de commercialisation du produit". Des amendes sont prévues en cas de non observation des règles.

Le syndicat d'agriculteurs Coordination rurale (CR) avait fin juin demandé au ministre de l'Agriculture Dominique Bussereau une "réaction rapide et efficace" de ses services à la crise des fruits et légumes. La Confédération nationale des syndicats d'exploitants familiaux (Modef) avait également demandé au gouvernement d'intervenir et les Jeunes Agriculteurs (JA) avaient demandé le 21 juin aux pouvoirs publics "d'activer le dispositif du coefficient multiplicateur, assorti d'un prix garanti pour le producteur".

Partager
Inscription à notre newsletter

NEWSLETTERS

Newsletters

Soyez informé de toute l'actualité de votre secteur en vous inscrivant gratuitement à nos newsletters

MATÉRIELS D'OCCASIONS

Terre-net Occasions

Plusieurs milliers d'annonces de matériels agricoles d'occasion

OFFRES D'EMPLOIS

Jobagri

Trouvez un emploi, recrutez, formez vous : retrouvez toutes les offres de la filière agricole