L'affaire, révélée par le Patriote Beaujolais, dans son édition de mercredi, fait suite à un contrôle de l'inspection du travail fin mai, chez un maraîcher du Val de Saône, qui employait une vingtaine d'ouvriers polonais par l'intermédiaire d'un prestataire de services, Novipôle. Cette société créée en mars 2005 à Portes-lès-Valence (Drôme), s'est spécialisée dans "la mise en relation" d'entrepreneurs polonais et d'entreprises françaises cherchant une main d'oeuvre "motivée et qualifiée".
Rémunérée à la commission, elle opère principalement dans le BTP, mais démarche également les maraîchers, selon des sources concordantes. Ces ouvriers, qui ne sont pas déclarés en France et donc pas soumis aux charges sociales, sont payés "au service", soit "environ 5 à 7 euros de l'heure contre 12 à 13 euros, selon la législation française, dans une profession où la main d'oeuvre représente entre 60 et 80% du coût de production", a expliqué à l'AFP Robert Verger, président de la FDSEA du Rhône.
Selon une source proche du dossier, des contrôles de l'Inspection du travail de l'emploi et de la politique sociale agricole (ITEPSA) dans "un petit nombre" d'exploitations maraîchères du Rhône, font apparaître des "infractions présumées pour salariés déguisés, à travers le recours à de faux travailleurs indépendants".
Ces ouvriers "n'ont pas leurs propres outils de production, ils sont logés sur place et leur activité revêt toutes les formes d'une activité salariale", a souligné cette source. "Il y a présomption d'illégalité du recours à cette forme d'emploi et des procès verbaux seront transmis au parquet", a-t-elle ajouté. "Il s'agit de travail en sous-traitance", a précisé par téléphone à l'AFP une personne ayant participé au montage juridique de Novipôle. "Beaucoup de choses se font hors des clous, l'idée est de travailler avec des gens qui veulent agir dans la légalité", a-t-elle ajouté.
"Aujourd'hui, il est urgent de clarifier la situation de savoir ce qu'est une prestation de services et ce qu'est un emploi déguisé", a déclaré le président de la FDSEA, qui a écrit au Premier ministre sur ce point. Robert Verger dénonce en outre le fait que l'Allemagne ait "le droit d'embaucher fortement ce type de main d'oeuvre" et produise ainsi à moindre coût.
Le président du Syndicat des maraîchers du Rhône, Henri Fournand ne cache pas son inquiétude: "il n'y a pas de raison qu'il y ait de distorsion de concurrence entre nous, en France ou au niveau européen. Celui qui paye sa main d'oeuvre au prix fort peut déposer le bilan à la fin de l'année et celui qui paye moitié prix va doubler ses surfaces l'année suivante", proteste-t-il.
"Ou c'est légal et on peut tous s'y frotter, ou bien ça l'est pas et il faut arrêter chez tout le monde", assène M. Fournand qui souhaite que "les pouvoirs publics prennent leurs responsabilités et disent ce qu'il en est, car c'est une situation qui risque de pourrir". "On a clairement indiqué l'illégalité supposée de ces pratiques dans le secteur agricole, qui s'apparentent à l'emploi de faux travailleurs indépendants, ce qui constitue un délit de salariat déguisé, selon le code du travail", a indiqué à l'AFP le secrétaire général adjoint de la préfecture du Rhône, Sébastien Jallet, qui a reçu les syndicats début mai.
