"Il semble que les aides versées aient atteint 50 millions d'euros par an", précise la Commission dans un communiqué. Cette aide, accordée dans le cadre de "plans de campagne annuels", portait notamment sur des "mesures destinées à contenir l'offre excédentaire de fruits et légumes français sur le marché intérieur par un soutien des prix, une aide au stockage temporaire, la destruction de produits ou une aide à la transformation", ajoute l'exécutif communautaire.
"La Commission doute que ces mesures puissent être considérées comme compatibles avec les règles de concurrence, étant donné qu'elles semblent interférer avec le bon fonctionnement de l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes", poursuit la Commission. L'exécutif communautaire précise être "en possession de documents indiquant que la violation des règles du marché commun par ces mesures de soutien était délibérée et que l'aide devait rester confidentielle".
L'ouverture de l'enquête sera publiée très prochainement dans le Journal officiel de l'Union européenne, la Commission devant avertir dans un premier temps par la voie officielle les autorités françaises, a-t-on précisé de source communautaire. "Les observations de tiers peuvent être présentées dans un délai d'un mois à compter de la publication de la décision d'ouverture de l'enquête", souligne la Commission. Celle-ci prendra une décision sur le sujet dans un délai de dix-huit mois et s'il s'avère que ces aides publiques sont illégales, "elles devront être récupérées auprès des bénéficiaires". "Le recouvrement portera également sur les intérêts à compter du jour de réception de l'aide", a indiqué enfin la Commission.
