Gérard Portefaix a également été condamné à verser quelque 6.000 euros de dommages-intérêts à l'Institut national des appellations d'origines (INAO) pour "usurpation d'AOC" et 1.500 euros pour "publicité mensongère". De son côté, l'entreprise GVG, poursuivie en tant que personne morale, devra acquitter une amende d'un montant de 30.000 euros.
Une enquête de la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait révélé, fin 2002, le trafic qui existait entre deux sites de CVG situés en banlieue bordelaise, l'un dédié au stockage en vrac, l'autre à l'embouteillage et au stockage des bouteilles. Les enquêteurs avaient estimé que 700.000 bouteilles avaient pu changer de millésime, d'appellation ou de nom de propriété.
Lors de l'audience du 20 juin dernier Gérard Portefaix avait invoqué des "erreurs" pour expliquer ces valses d'étiquettes. GVG stocke dans ses locaux de Saint-Loubès, en banlieue bordelaise, environ 15 millions de bouteilles.