L’agriculteur est notamment tenu d’informer – un mois avant le semis – la région autonome et ses propres voisins de son intention de cultiver des OGM. Il devra également informer par écrit l’acheteur de la récolte de l’espèce et de la variété cultivée, ainsi que de la modification génétique.
Un régime spécifique est établi pour la culture du maïs : une distance de sécurité d’au moins 50 mètres entre la culture OGM et celle non-OGM ; une zone tampon d’au moins 4 rangées de maïs conventionnel ; et le maintien de 20 % de la parcelle en maïs conventionnel pour retarder l’apparition d’insectes résistants (dans le cas de maïs OGM résistant à la pyrale).
