Les services européens de la Concurrence ont "décidé d'ouvrir des procédures formelles à l'encontre de plusieurs brasseurs actifs aux Pays-Bas et leur ont envoyé des communications de griefs", a déclaré le porte-parole à la Concurrence de la Commission, Jonathan Todd. Deux brasseurs néerlandais, Heineken et Royal Grolsch, ainsi que Interbrew Nederlands, la filiale néerlandaise du belge InBev (ex-Interbrew), ont d'ores et déjà reconnu qu'ils avaient reçu un tel courrier, mais se sont tous refusés à de plus amples commentaires. Selon une source proche du dossier, le brasseur Bavaria, également néerlandais, est aussi concerné.
Les faits incriminés remontent aux années 1996-99. Bruxelles reproche à ces brasseurs d'avoir usé aux Pays-Bas de "pratiques commerciales restrictives" et de s'être entendus pour fixer les prix de la bière vendue aux supermarchés, aux hôtels, aux restaurants et aux cafés. Les communications de griefs ne sont que la première étape de la procédure officielle et il pourrait tout à fait s'avérer que les entreprises incriminées, dont deux d'entre elles (InBev et Heineken) ont déjà des antécédents en matière de cartels, n'aient rien à se reprocher.
En 4 ans, Bruxelles a mis en évidence des cartels similaires dans le milieu de la bière en Belgique, au Luxembourg et en France. La série noire a débuté fin 2001, avec la condamnation par Bruxelles de 4 brasseurs actifs en Belgique. L'amende avait été fixée à 91 M EUR. Bruxelles dénonçait notamment "un large éventail d'arrangements anticoncurrentiels" entre 1993 et 1998, entre le français Danone, via sa filiale Alken-Maes, et le belge Interbrew. "Université de Lille" ou encore "Projet Green", Interbrew utilisait des noms de code pour désigner ces "activités collusoires de grande envergure", expliquait alors la Commission. L'une des particularités de l'affaire était l'implication personnelle des hauts responsables d'Interbrew et Danone en poste à l'époque, qui se rencontraient régulièrement pour s'assurer qu'ils respectaient mutuellement leurs positions respectives sur le marché belge.
"C'est la première décision d'interdiction prise par la Commission dans une série d'affaires d'ententes concernant le secteur brassicole", avait alors annoncé Mario Monti, commissaire européen à la Concurrence à l'époque, qui avait évoqué le lancement d'enquêtes similaires en France, aux Pays-Bas, en Italie, au Danemark et au Portugal. Le même jour, 4 brasseurs luxembourgeois étaient d'ailleurs condamnés par M. Monti, dont la brasserie Brasserie de Luxembourg Mousel-Diekirch, propriété d'Interbrew, pour des faits entre 1985 et 2000.
Leur recours à la Cour européenne de Justice (CEJ) ne leur a guère réussi, puisqu'en mai, le Tribunal de première instance a enfoncé le clou et confirmé qu'elles avaient tenté "d'entraver la pénétration" du secteur des hôtels, restaurants et cafés luxembourgeois par des brasseurs étrangers. En septembre 2004, c'est au tour des brasseurs français de courber l'échine, Danone, via les brasseries Kronenbourg, et Heineken France étant condamnés à une amende de 2,5 M EUR. A ce jour, les brasseurs belges attendent une décision en appel à la CEJ, tandis que les Français n'ont pas contesté. A la Commission, on indique que l'enquête sur le marché italien a depuis été close, aucune preuve d'entente n'ayant été établie.
