"Ces cultures ont lieu alors même que la législation européenne de 2001 sur la dissémination des OGM dans l'environnement n'a pas été transposée en droit français", a déclaré à l'AFP M. Kerckhove. "La question se pose de leur légalité vis à vis de la législation européenne", ajoute-t-il. "Nous sommes presque sur la même position que les producteurs de maïs, ironise-t-il: "nous réclamons une législation française pour encadrer la dissémination et établir un régime clair de responsabilité".
Plus d'un millier d'hectares de maïs transgénique est cultivé cette année, dans le secret total, principalement par des agriculteurs du Sud-Ouest, a révélé mardi Le Figaro. L'Union européenne a adopté en 2003 une législation précise sur l'étiquetage et la traçabilité des OGM dans l'alimentation, permettant au consommateur d'opérer un libre choix. En revanche, la Commission européenne n'a fixé qu'un cadre très général pour la dissémination, laissant aux Etats membres le choix de fixer leurs propres règles à l'échelon national. Bruxelles a plusieurs fois rappelé à l'ordre la France pour son retard dans la transposition.
Deux questions cruciales sont encore en suspens, selon les écologistes: la "coexistence" entre cultures OGM et non OGM (distances entre les cultures, régions "non OGM") et le régime d'indemnisation en cas de contamination accidentelle d'un champ voisin. Pour l'agriculture biologique, qui ne tolère aucune trace d'OGM détectable dans ses aliments, c'est une question de survie, estime la Fédération nationale de l'agriculture biologique. Une vingtaine d'associations françaises a lancé en juin une campagne pour obtenir des règles strictes de coexistence des cultures et un régime de responsabilité en cas de pollution génétique (Agir pour l'environnement, Greenpeace, Attac, Amis de la Terre, CGT Consom'Action etc.).
