"La législation européenne (directive 2001-18) prévoit des plans de surveillance des cultures, pour contrôler leurs impacts sur l'environnement et la santé humaine", explique M. Gall. "Des registres publics des cultures doivent être en place dans chaque Etat-membre, et la localisation des cultures doit être rendue publique", ajoute ce spécialiste des OGM à Greenpeace. "La France est dans l'illégalité aussi bien pour la coexistence des cultures que pour la transparence", observe M. Gall. La directive 2001-18 aurait du être transposée en octobre 2002.
Plusieurs pays ont déjà adopté des législations nationales (Allemagne, Italie, Espagne), remarque-t-il. "Le retard français peut être très grave: que se passerait-il si une culture OGM contaminait un champ voisin?" interroge Eric Gall.
Le ministère de l'Agriculture n'a pas confirmé les informations du Figaro mardi, mais a annoncé qu'il proposerait une loi "à l'automne".