La requête en indemnisation, déposée en janvier 2005 par l'entreprise de biotechnologie végétale, pourrait être examinée par le tribunal administratif d'ici la fin de l'année, selon une source judiciaire. "Les forces de l'ordre ne sont pas intervenues lorsque les faucheurs sont entrés en action : Biogemma a déposé plainte pour dénoncer cette carence des services de l'Etat", a déclaré à l'AFP le directeur général de Biogemma, Michel Debrand. "Dans le mois qui a suivi, dans le Gers, les forces de l'ordre sont intervenues et l'opération de destruction n'a pas eu lieu", a-t-il souligné.
Le 14 août 2004, 400 militants anti-OGM s'étaient rassemblés autour d'une parcelle de maïs transgénique de Biogemma qu'ils avaient détruite en quelques minutes. Une quarantaine de gendarmes présents n'avaient pas fait usage de la force et s'étaient opposés aux affrontements entre des anti-OGM et plusieurs dizaines de chercheurs et d'agriculteurs qui voulaient protéger la parcelle. Six personnes, dont l'ancien secrétaire national des Verts Gilles Lemaire, comparaissent mercredi et jeudi devant la cour d'appel de Riom pour avoir participé à cette action de destruction.