Selon les termes de l'accord, paraphé mercredi à Washington, "les Etats-Unis et l'Union européenne reconnaissent explicitement leurs dénominations de vin respectives comme des "dénominations d'origine", explique Bruxelles dans un communiqué. Cet accord, arraché après "20 ans de négociations à éclipses", comme l'a souligné Bruxelles, fait que les Etats-Unis vont commencer à rentrer dans le rang, puisque la protection des indications géographiques pour les vins et spiritueux a été reconnue par l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Le gouvernement américain proposera donc au Congrès des Etats-Unis de limiter l'utilisation aux Etats-Unis de 17 appellations comme le bourgogne, le chablis, le champagne, le chianti, le madère, le porto, le sauterne ou encore le sherry. Ainsi, l'appelation existante "champagne de Californie" restera légale sur le seul marché américain pour une "période limitée", mais l'appellation champagne ne pourra pas être utilisée par une autre zone de production américaine, a précisé une source communautaire.
Ce compromis n'est cependant qu'une première étape, les deux parties ayant décidé d'engager des négociations pour "un deuxième accord plus ambitieux" 90 jours après la signature formelle du premier. L'idée est notamment, à terme, d'interdire complètement l'utilisation de ces 17 dénominations pour les vins produits aux Etats-Unis, a indiqué la même source. Les Américains seront en outre autorisés à utiliser, "sous certaines conditions et pour une période limitée" de trois ans, 14 "expressions traditionnelles" européennes comme "château", "classic", "clos", "sur lie" ou "vintage", a précisé Bruxelles, qui a négocié le compromis au nom des 25.
L'Union européenne et les Etats-Unis ont par ailleurs accompagné cet accord de concessions réciproques sur certaines pratiques vitivinicoles américaines ou les principes d'étiquetage en Europe. "L'arrangement auquel nous sommes parvenus lèvera l'incertitude juridique qui a pesé sur le commerce du vin pendant plusieurs années et il profitera aux producteurs de part et d'autre de l'Atlantique", a déjà estimé la commissaire européenne à l'Agriculture, Mariann Fischer Boel.
Au-delà de cette régularisation du comportement américain dans le domaine du vin, l'UE et les Etats-Unis sont en opposition sur l'extension de la notion d'indication géographique à d'autres produits agricoles ou agro-alimentaires, un enjeu majeur du cycle de Doha de l'OMC pour l'agriculture européenne. L'UE a enregistré quelque 500 indications géographiques protégées, allant du jambon de Parme aux fromages et aux huiles d'olive, et veut interdire leur usage par les industriels de l'agro-alimentaire hors de la région d'origine. Face à l'opposition des Etats-Unis, du Canada et d'autres grands pays exportateurs de produits agricoles, l'UE a tenté de gagner à sa cause les pays en développement qui peuvent avoir des productions originales à protéger, comme l'Inde avec le riz basmati.
