En mai 2004, ces édiles avaient pris des arrêtés municipaux visant à interdire les cultures et les essais en plein champs d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur le territoire dépendant de leur autorité. Les décisions des maires du Limousin, qui se sont regroupés dans un "collectif anti-OGM", "ne sont pas des lubies d'élu", indique Stéphane Cambou, un de leurs porte-paroles. "Nous sommes seulement porteurs des craintes de nos populations", ajoute-t-il.
Les maires ont, selon leur avocat, Me Bruno Kern, pour chaque commune, minutieusement relevé les parcelles potentiellement menacées, recensé la direction des vents en fonction de la topographie du terrain ou du type de culture, de la présence de ruchers ou de jardins familiaux" avant de signer leur arrêté. Ces élus souffrent du "vide juridique" induit par "la non-transposition par le gouvernement français de la directive 2001/18" de la Communauté européenne sur la dissémination des OGM dans l'environnement. Ils justifient leur action par le "doute scientifique" des effets sanitaires des OGM et ont le sentiment fort d'agir "dans le seul intérêt de (leurs) administrés", selon l'avocat.
Les préfets de la Creuse et de la Haute-Vienne demandent l'annulation des arrêtés municipaux estimant qu'ils ne sont par du ressort des pouvoirs de police des maires puisqu'ils concernent des "installations Seveso" classées à risque pour la protection de l'environnement. Ce que réfute Me Kern. "Dans ce cas, l'autorisation aurait été soumise à une étude préalable de l'impact de l'installation sur l'environnement, ce qui n'a pas été fait sur les plantations de cultures génétiquement modifiées", affirme-t-il.
A l'audience, les élus seront soutenus par leurs collègues, les collectivités territoriales, des militants écologiques, des syndicalistes paysans, des partis politiques. Jean-Paul Denanot (PS), président du Conseil régional du Limousin, les a reçus avant le procès pour leur réaffirmer son soutien. Les inquiétudes des maires ont en outre été ravivées au début du mois de septembre par des informations publiées par Le Figaro faisant état de l'existence de 500 à 1.000 hectares de cultures d'OGM "plein champs" à usage commercial.
Le procès devant le tribunal administratif de Limoges interviendra au lendemain de la comparution mardi et mercredi, devant la Cour d'appel de Toulouse, de neuf "Faucheurs volontaires", dont José Bové et Noël Mamère (Verts), pour un arrachage d'OGM en juillet 2004 à Menville (Haute-Garonne).
