La Commission a proposé il y a deux semaines un tarif douanier de 187 euros par tonne sur les importations de banane, après le rejet par l'OMC, sur plainte des exportateurs latino-américains, du montant de 230 euros. "Malgré nos efforts, nous n'avons pas été capables de parvenir à un accord avec nos partenaires sur cette base. Eux n'ont pas proposé d'alternative à cette proposition", a souligné dans un communiqué la commissaire européenne à l'Agriculture Mariann Fischer Boel, précisant que les rencontres avec les représentants des pays d'Amérique latine depuis la décision des arbitres de l'OMC le 1er août avaient été vaines. "C'est pourquoi nous demandons un second arbitrage aujourd'hui", a-t-elle continué, espérant parvenir à une solution "acceptable pour tout le monde".
Les mêmes arbitres de l'OMC vont maintenant avoir 30 jours pour se prononcer sur la nouvelle proposition européenne, a précisé la Commission, ajoutant que le nouveau régime devait toujours entrer en vigueur au 1er janvier 2006. Conformément à un accord obtenu fin 2001 entre tous les pays membres de l'OMC, l'UE avait accepté de modifier son régime contesté d'importation de bananes au plus tard le 1er janvier 2006. L'UE applique aujourd'hui un droit de douane de 75 euros par tonne pour les importations de bananes d'Amérique latine dans un quota de 2,2 millions de tonnes et de 680 euros par tonne pour les importations hors quotas. Elle avait proposé en janvier de les remplacer par un tarif unique de 230 euros, mais neuf pays latino-américains (Brésil, Costa Rica, Colombie, Equateur, Honduras, Guatemala, Nicaragua, Panama, Venezuela) avaient saisi l'OMC au printemps dernier, jugeant le futur tarif trop élevé pour leurs producteurs.
Les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) et les producteurs communautaires des Antilles françaises craignent au contraire de voir se réduire leur avantage concurrentiel avec un tarif inférieur à 230 euros. La dernière proposition prévoit également de maintenir le maintien du quota annuel de 775.000 tonnes sans droit de douane pour les pays ACP, qui bénéficient d'un accès privilégié au marché européen dans le cadre des accords de Cotonou. La Commission est "confiante" que cette proposition répond à la première décision de l'OMC, qui avait estimé que le tarif de 230 euros était trop élevé pour permettre aux pays latino-américains de maintenir leur part du marché européen, conformément aux règles de l'OMC, et qu'il devait donc être revu à la baisse. "Nous avons besoin de mettre un terme à ce conflit. Pendant de trop nombreuses années, il a empoisonné les relations entre les pays en développement vendant des bananes à l'Europe", a commenté le commissaire au Commerce Peter Mendelson.
