La décision a été mise en délibéré au 26 octobre prochain. Ces trois hommes, membres de la Confédération paysanne, avaient été condamnés en mai 2004 par le tribunal correctionnel de Vienne (Isère) à 600 euros d'amende chacun. Ils avaient en outre été condamnés à payer solidairement 4.000 euros de dommages et intérêts à la société américaine Monsanto. "La cour ne doit qu'appliquer la loi et le débat sur les OGM est un débat de société qui n'a pas à se tenir ici", a estimé l'avocat général, Françoise Pavan-Dubois, qualifiant la peine prononcée à Vienne de "modérée".
L'audience, entamée dans l'après-midi, s'est terminée en début de soirée avec les plaidoiries des deux avocats des prévenus qui ont demandé à la cour de relaxer leurs clients, ou tout au moins de déclarer amnistiés les faits reprochés. "En 1997, le péril et le danger étaient graves et imminents. Aujourd'hui la démonstration en est faite depuis l'annonce récente de l'apparition en Angleterre d'une nouvelle mauvaise herbe génétiquement modifiée par contamination", a affirmé Me Marie-Christine Etelin, ajoutant: "Aujourd'hui aucun colza n'est autorisé à la semence en France."
Le 7 juin 1997, environ 300 personnes, des agriculteurs, des écologistes et des membres d'associations de consommateurs représentant une vingtaine d'organisations, avaient fauché environ 2 hectares de colza transgénique à Saint-Georges d'Espéranches (Isère), avant de se rendre près du siège de la société Monsanto à Bron (Rhône), pour déverser leur "récolte". Entre 400 à 500 personnes, selon la police, dont José Bové, porte-parole de Via Campesina, et Gilles Lemaire, ancien secrétaire national des Verts, ont manifesté devant le tribunal.
