Claude Demeulenaère, 70 ans, et son fils Gilles, 40 ans, négociants à Beuzeville (Eure) ont été reconnus coupables de "tentatives de tromperie sur la nature, la qualité, l'origine ou la quantité d'une marchandise pouvant rendre cette marchandise dangereuse pour la santé de l'homme". La cour a également confirmé la relaxe d'Huguette Demeulenaère, 71 ans, l'épouse de Claude, qui gérait l'entreprise familiale et avait également fait l'objet de poursuites dans le cadre de cette affaire.
Le 10 octobre 2000, ces négociants avaient livré à l'abattoir de la Soviba à Villers-Bocage (Calvados) 23 vaches, dont l'une s'était avérée porteuse de l'ESB. Les trois négociants, qui ont toujours affirmé ne pas avoir su que cette bête était malade, avaient été mis en examen et les deux hommes incarcérés durant six semaines. La Direction générale de l'alimentation avait ordonné le retrait des rayons des magasins des viandes provenant des animaux appartenant au même troupeau que la vache malade. La mesure qui concernait trois chaînes d'hypermarchés avait provoqué à l'époque une vive inquiétude en France.
