FNE, qui représente la quasi-totalité des associations françaises de protection de la nature, a envoyé lundi 2 recours gracieux au gouvernement pour obtenir la publication des surfaces plantées en OGM, dont elle a transmis une copie à l'AFP. FNE dénonce le "vide juridique qui permet la dissémination d'OGM dans l'opacité la plus totale": la France est en retard de 3 ans sur la mise en oeuvre en droit français de la législation européenne sur les OGM (directive 2001/18).
Cette législation prévoit la mise en place obligatoire, dans chaque Etat membre, d'un registre public des cultures génétiquement modifiées. Après les révélations du Figaro (6 septembre), le ministère de l'Agriculture avait indiqué qu'"en l'état actuel du droit interne, aucune obligation de déclaration aux services de l'Etat n'est requise".
Sans démentir le chiffre de 1.000 hectares, le ministère avait indiqué que 492,8 hectares de culture de maïs OGM avaient été déclarés "sur une base volontaire par les opérateurs". FNE réclame la création du registre "sans attendre l'adoption définitive d'une loi de transposition de la directive dont le projet n'est pas encore déposé au Parlement". En cas de refus, France Nature Environnement attaquera devant le Conseil d'Etat. Dans un autre recours, adressé au ministère de l'Agriculture, l'association réclame la communication des déclarations volontaires de cultures OGM dont fait état le ministère de l'Agriculture. Le ministre de l'Agriculture, Dominique Bussereau, a annoncé la semaine dernière qu'un projet de loi sur les OGM serait soumis au Parlement durant la session en cours.
