Le texte, auquel le président Jacques Chirac s'est dit attaché, est examiné à l'Assemblée nationale selon la procédure d'urgence en vue d'une adoption définitive avant l'entrée en application de la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) le 1er janvier 2006. "Cette loi d'orientation, le monde agricole l'attend (...) les agriculteurs français ont besoin d'un cadre législatif et de perspectives claires", a déclaré le ministre de l'Agriculture. "Agir pour l'agriculture, c'est agir pour la croissance et l'emploi", car le monde agricole et agroalimentaire "ce sont 2,5 millions d'emplois en France", a fait valoir M. Bussereau, rappelant que ce secteur industriel "générait un excédent commercial de plus de 8 milliards" d'euros.
Si le groupe UMP a apporté son soutien à ce texte, présenté par le rapporteur Antoine Herth (UMP) comme un instrument devant "permettre aux exploitants de relever les défis de demain", PS et PCF ont fait part de leur opposition et l'UDF de son "extrême réserve". Mercredi, l'ancien ministre de l'Agriculture PS, François Patriat, a qualifié le texte de "contre-productif" et "en totale incohérence avec la PAC", tandis que le bureau national du PS a ironisé sur ce "meccano au service des plus grosses exploitations". La gauche devait dénoncer à nouveau ce texte dans les motions de procédure qui devaient être plaidées mercredi soir.
Parmi les dispositions phares du projet figurent la création du "fonds agricole" sur le modèle du fonds de commerce, le principe du "bail cessible" hors du cadre familial et l'aide financière sous forme de crédit d'impôt (900 euros maximum) pour les éleveurs qui se font remplacer durant leurs congés. Ces mesures visent, selon M. Herth, à "dépasser l'approche patrimoniale de l'agriculture", à s'avancer vers "la démarche d'entreprise" et à faire la distinction entre le patrimoine professionnel et le patrimoine privé de l'agriculteur. Mercredi, la commission des Affaires économiques a toutefois adopté un amendement rendant "optionnelle" la création du "fonds agricole", a-t-on indiqué de source parlementaire.
Le projet de loi prévoit aussi des mesures fiscales en vue de permettre à des jeunes de devenir propriétaires agricoles, de même que la création d'un Institut de la qualité qui remplacera l'INAO (Institut national des appelations d'origine) et la commission nationale des labels. Lors des travaux en commission, les députés ont adopté une série d'amendements, dont ceux prévoyant la mise en place d'un "contrat emploi-formation agricole" et de "groupements d'employeurs" ainsi que celui déclarant le foie gras "patrimoine culturel et gastronomique" français.
Respectant la promesse du Premier ministre Dominique de Villepin, la commission économique a également approuvé un article de "soutien aux biocarburants", portant la part des carburants renouvelables à 5,75% du total au 31 décembre 2008, à 7% au 31 décembre 2010 et à 10% au 31 décembre 2015. Quelque 900 amendements ont été déposés sur ce texte dont le vote solennel est prévu mercredi prochain.
