Saisie la première du texte du ministre de l'Agriculture Dominique Bussereau, l'Assemblée nationale a approuvé, dans la nuit de jeudi à vendredi, la création d'un fonds agricole, dont l'objectif est de faire évoluer l'exploitation agricole du statut familial au statut d'entreprise. Les socialistes et les communistes ont voté contre. Estimant, dans un communiqué, que "les jeunes agriculteurs seraient les victimes premières de cette politique", les députés PS se sont insurgés contre les propos de M. Bussereau expliquant que "le jeune qui ne trouverait pas de fonds à prix accessible pourrait changer de métier ou de région".
"Avec cette réforme, ont ajouté les députés, la droite ouvre ainsi la possibilité d'acheter le droit de percevoir des aides publiques". Pour eux, "les détenteurs des droits à primes pourront vendre à prix d'or ce qu'ils ont obtenu gratuitement". Ils ont souligné en outre "qu'en refusant de définir l'agriculteur comme un producteur", M. Bussereau permettait que "le simple entretien de terrains par les propriétaires fonciers devienne rémunérateur". "C'est l'encouragement au patrimoine dormant. C'est toute l'image de l'agriculture et sa fonction productrice qui est dépréciée", ont-ils jugé, en prédisant "la fin de l'agriculture multifonctionnelle".
