Les députés ont entériné un dispositif du projet de loi d'orientation agricole (PLOA), accordant un crédit d'impôt pour 14 jours de remplacement par an, plafonné à 914,34 euros, pour la période comprise "entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009". Dans son rapport, Antoine Herth (UMP) a fait valoir que certaines activités agricoles, tel que l'élevage laitier, nécessitent une présence quotidienne sur l'exploitation. "Exercées par un éleveur seul ou par un couple, ces activités ne ne leur permettent pas de quitter leur exploitation plusieurs jours et cette contrainte constitue manifestement un frein à l'installation de jeunes dans ces professions", a souligné le rapporteur de la commission des Affaires économiques. L'Assemblée également approuvé, avec l'accord du gouvernement (qui a levé le gage), un amendement de Patrick Ollier (UMP) stipulant qu' "une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir la mise en application d'un régime de participation dans les entreprises agricoles employant des salariés".
Les députés ont adopté en outre une série d'amendements en faveur de l'emploi inspirés du rapport sur "l'impact de la concurrence sur l'emploi dans le secteur agricole", remis en juillet dernier au Premier ministre par le député du Finistère Jacques Le Guen (UMP). Figurent parmi ceux-ci: la mise en place d'un "contrat emploi-formation agricole", l'exonération de cotisations patronales pour une durée de 2 ans pour un CDI quand l'employeur est un groupement d'employeurs agricoles, l'exonération de cotisations salariales pour les emplois saisonniers agricoles ne dépassant pas 30 jours par an et par salarié de moins de 26 ans.
Après un après-midi laborieux, l'examen du projet de loi, commencé mercredi, s'est quelque peu accéléré dans la soirée, permettant l'adoption de cinq articles. Le texte --qui vise, selon le gouvernement, à bâtir en France une "agriculture économiquement efficace et écologiquement responsable" dans le contexte de la réforme de la PAC applicable à compter du 1er janvier 2006-- devrait faire l'objet d'un vote solennel mercredi.
