Au cinquième jour des débats sur le projet de loi d'orientation agricole, les députés ont abordé le volet "environnement" du texte traitant du rôle des activités agricoles dans la lutte contre l'effet de serre, dans la valorisation de la biomasse, le développement des biocarburants et la promotion des lubrifiants d'origine végétale. Ils ont ainsi approuvé, à une large majorité et avec l'appui du gouvernement, un amendement de la commission des Affaires économiques portant la part des biocarburants et des autres carburants renouvelables "à 5,75% au 31 décembre 2008, à 7% au 31 décembre 2010 et à 10% au 31 décembre 2015". Cet amendement reprend dans un texte législatif les dispositions annoncées par le Premier ministre Dominique de Villepin, lors de son discours sur l'agriculture le 13 septembre, à Rennes.
Les députés ont également décidé d'appliquer "une fiscalité incitative" sur les biocarburants, pour tenir compte de "leurs avantages économiques et environnementaux" et de "la différence entre leurs coûts de production et le coût de production des carburants fossiles". "Nos compatriotes attendent des signes clairs sur le respect de l'environnement par les exploitants", a souligné le ministre de l'Agriculture, Dominique Bussereau, au cours du débat. "Le développement des bioénergies répond à notre préoccupation pour l'environnement tout en offrant des perspectives d'avenir pour le protection agricole", a fait valoir le ministre.
Mardi, l'Assemblée a décidé en outre, à l'unanimité, d'interdire la commercialisation ou la distribution de sacs ou emballages en plastique non biodégradables sur le territoire français à compter du 1er janvier 2010. De nombreux intervenants, de gauche comme de droite -à l'instar de François Sauvadet (UDF), André Chassaigne (PCF), Henri Nayrou (PS), Yves Cochet (Verts), ou des UMP Patrick Ollier, Antoine Herth, et François Guillaume- ont pris part à la discussion sur ces mesures proposées par le gouvernement, afin de rendre l'agriculture française "écologiquemement responsable".
En fin de journée, le débat s'est concentré sur les modalités d'utilisation des huiles végétales pures (colza, tournesol, par exemple), qui constituent, selon la commission des Affaires économiques, "un débouché important pour le développement des productions agricoles non alimentaires". Ces huiles végétales peuvent être utilisées comme carburant. Quelques agriculteurs s'en servent déjà pour leurs tracteurs. "Ces "biolubrifiants" présentent un intérêt environnemental majeur dans la mesure où ils sont biodégradables et non toxiques", a plaidé M. Herth, rapporteur du texte. Un amendement, élargissant l'utilisation des huiles végétales pures, dont les conditions d'emploi sont actuellement restrictives, devait être adopté par l'Assemblée avant la pause du dîner. L'examen du projet de loi, que le gouvernement souhaite voir définitivement adopté avant l'entrée en application de la réforme de la Politique agricole commune (PAC) le 1er janvier 2006, est prévu jusqu'à lundi. En raison du retard pris dans les travaux, le vote solennel du texte a été reporté à mardi prochain. Il était prévu ce mercredi.
