Le texte, défendu par le ministre de l'Agriculture Dominique Bussereau et examiné selon la procédure d'urgence, a été approuvé en première lecture par 376 voix pour (UMP, UDF) et 150 voix contre (PS, PCF) en fin d'après-midi, juste avant le démarrage du marathon budgétaire. Le projet de loi, que le gouvernement souhaite voir définitivement adopté avant l'entrée en vigueur de la réforme de la Politique agricole commune (PAC), début 2006, doit être encore transmis au Sénat pour un premier examen, le 2 novembre. Après six jours de débats, souvent consensuels, les explications de vote de mardi ont mis en lumière un profond clivage droite-gauche sur les conséquences de ce texte pour l'avenir de l'agriculture.
Ainsi, si l'orateur UMP Michel Raison a salué un projet de loi "plein de cohérences, qui apporte l'oxygène nécessaire" aux agriculteurs "dans un contexte de revenu faible et d'inquiétudes", les représentants PS et PCF ont vivement dénoncé un texte "dangereux" visant à "organiser une agriculture de concentration". "Ce texte est dangereux (...) Vous avez organisé une agriculture qui n'est pas la nôtre, c'est une agriculture de concentration, car seuls les jeunes très argentés pourront acheter, les autres devront aller ailleurs et la terre ira à l'agrandissement", a affirmé au nom du groupe PS Jean Gaubert. Selon lui, ce projet "écrit dans la précipitation" est "une loi pour les rentiers", "c'est l'abandon de l'intervention de l'Etat dans la régulation et gestion des crises". "Nous ne pouvons imaginer que la dangerosité de ce projet de loi ne soit pas volontaire. La réalité, c'est tout simplement que vous avez fait le choix de soumettre ce secteur économique au capitalisme financier le plus débridé", a lancé de son côté le PCF André Chassaigne, voyant dans ce texte "un enterrement de première classe" pour l'agriculture française. A ses yeux, "cette soi-disant modernisation de l'agriculture n'est qu'un jeu de dupes, une simple anticipation des prochains marchandages de l'Europe de l'OMC sur l'évolution des aides et des prix agricoles".
Le groupe l'UDF, qui avait exprimé à l'ouverture des débats ses "extrêmes réserves", s'est finalement rallié au texte gouvernemental. "Le ministre nous a entendus, notamment sur les biocarburants, un sujet qui nous est cher, et sur le caractère optionnel du fonds agricole. On votera pour ce texte, même s'il y a des insuffisances notamment sur l'enseignement et la recherche", a déclaré son porte-parole, François Sauvadet. M. Bussereau s'est pour sa part félicité du "rassemblement de la majorité UDF-UMP". "Nous pouvons être fiers de notre agriculture, et tous ceux qui ont voté ce texte peuvent être fiers de lui avoir donné des instruments pour progresser et améliorer encore ses performances", a ajouté le ministre. La France est le deuxième exportateur mondial de produits agricoles et agroalimentaires, derrière les Etats-Unis. On dénombre 589.700 exploitations agricoles en métropole, dans lesquels travaillent quelque 1,2 million de personnes.
