En mai dernier, l'OMC avait estimé que toutes les exportations sucrières européennes étaient en fait subventionnées, alors que Bruxelles est en principe soumis à un plafond de 1,273 million de tonnes. Bruxelles avait demandé à pouvoir mettre en oeuvre cette décision dans un "délai raisonnable" et l'arbitre de l'OMC devait se prononcer d'ici le 28 octobre, sur la date d'expiration de ce délai. L'OMC avait été saisie par une plainte déposée par l'Australie, le Brésil et la Thaïlande, qui estimaient que les subventions de l'UE aux exportations de sucre étaient contraires aux règles de l'OMC. Aux termes des règles de l'OMC, l'aide que l'UE peut accorder aux exportations de sucre est en principe limitée à 1,3 tonne par an. Les plaignants avaient accusé l'UE de vouloir inonder le marché avec des exportations de sucre subventionnées cette année.
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