La cour devant laquelle les prévenus comparaissaient depuis jeudi pour "dégradation grave du bien d'autrui commise en réunion" a mis son jugement en délibéré au 9 décembre. "Vous avez le droit d'être hostiles aux OGM. Mais vous n'êtes pas dans ce tribunal pour vos idées ou convictions mais pour vos actes", a rappelé le procureur Alex Perrin dans son réquisitoire. Or "vos actes sont des actes de violence contre les biens d'autrui, la recherche scientifique. Vous disposez de moyens d'expression autres que celui de délits", a-t-il ajouté.
Le procureur a requis la peine la plus sévère, trois mois d'emprisonnement ferme, à l'encontre de Jean-Emile Sanchez, ancien porte-parole de la Confédération paysanne, déjà condamné dans deux affaires similaires. "On veut sanctionner les gens qui posent de vraies questions et attendent toujours de vraies réponses", a réagi le prévenu. "C'est une décision extrêmement sévère avec de la prison ferme au prétexte de récidive. C'est grave. Le procureur applique une circulaire du ministère de la Justice qui lui demande d'être extrêmement sévère", a protesté Me François Roux, l'un des quatre avocats des militants anti-OGM. Une peine de quinze jours de prison ferme et deux mois et demi avec sursis a été réclamée contre trois faucheurs volontaires ayant participé aux deux actions de 2004 et 2005.
Pour les 45 autres, dont deux élus Verts, Francine Bavay (vice-présidente de la région Ile-de-France) et Yves Contassot (adjoint au maire de Paris chargé de l'environnement), le procureur a requis une peine de trois mois avec sursis. Il a requis, en outre, une amende de 1.500 euros pour chacun. "Nous demandons la requalification en dégradation légère puis la relaxe pour l'ensemble des prévenus. C'est possible juridiquement. La cour en a la possibilité", a déclaré Me Roux.
De son côté, Me Pierre Le Breton, avocat du groupe américain Monsanto, partie civile, avait parlé de "faits graves qui demandent réparation" et demandé "une condamnation solidaire et 398.000 euros de dommages et intérêts". Quarante-quatre des prévenus étaient poursuivis pour un fauchage commis le 14 août 2004 à Greneville-en-Beauce. Cinq autres, ainsi que trois du premier groupe, répondaient d'une autre action menée le 7 juillet 2005 à Greneville-en-Beauce et à Neuville-aux-Bois.
Les procès des militants anti-OGM se sont multipliés ces derniers mois, notamment à Toulouse avec José Bové parmi les prévenus, à Riom, à Lille ou à Clermont-Ferrand. Les jugements ont été mis en délibéré jusqu'au mois de novembre. A Grenoble, la cour d'appel a annulé mercredi les poursuites contre trois agriculteurs qui comparaissaient pour avoir, pour la première fois en France, fauché du colza transgénique en 1997 en Isère, invoquant la loi d'amnistie présidentielle de 2002. Le procureur général près la cour d'appel de Grenoble a annoncé vendredi avoir formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt.
