Le débat s’est ouvert au Sénat

La discussion est prévue pour se prolonger jusqu’au mercredi 9 novembre. À moins que, comme cela a été le cas à l’Assemblée nationale, on soit obligé de jouer les prolongations. Le 2 novembre, on en est resté aux considérations d’ordre général, avec l’exposé de présentation du ministre, ceux des rapporteurs et les premières interventions des orateurs des différents groupes.

Dominique Bussereau, après avoir rappelé les ambitions de cette loi qui " reconnaît les nouvelles missions et enjeux de l’activité agricole dans une société moderne ", insistant sur le fait qu’il " existe une exception agricole comme il existe une exception culturelle ", a réaffirmé la détermination du gouvernement à " défendre avec détermination " les intérêts de l’agriculture française dans le cadre de la PAC. " Nous devons développer une stratégie d’initiative " a-t-il déclaré, expliquant qu’il présentera " avant la fin de l’année un mémorandum à la commission européenne ", mémorandum qui " soulignera les enjeux pour la profession d’une meilleure régulation des marchés et avancera des propositions ". Et d’affirmer : " la régulation des marchés doit passer par des voies nouvelles s’appuyant davantage sur les interprofessions, la contractualisation, les systèmes de péréquation ".

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