"S'agissant du volet agricole, la proposition que nous avons sous les yeux n'est pas compatible avec le mandat", a déclaré M. Bussereau au Sénat en réponse à une question de Jean-Paul Amoudry (UDF, Haute-Savoie). "L'analyse technique que nous menons en ce moment avec nos partenaires de l'Union européenne le montrera", a-t-il ajouté. La nouvelle offre du commissaire européen au Commerce dévoilée vendredi dernier propose des baisses de 35 à 60% des tarifs douaniers européens sur les produits agricoles, soit une réduction moyenne de 46%.
Mercredi, le ministre des Affaires étrangères Philippe Douste-Blazy avait déclaré que la France n'avait toujours "aucune preuve" que la proposition de M. Mandelson entrait "dans le cadre du mandat du Conseil". M. Bussereau a cependant estimé que la Commission européenne avait, "semble-t-il, entendu l'un des principaux griefs de la France, c'est à dire qu'elle ne propose plus simplement des mesures dans le domaine agricole" mais "les met en relation avec des mesures dans le domaine des biens industriels et des services".
"Le président de la République, le Premier ministre et l'ensemble du gouvernement sont très déterminés à garantir un strict respect du mandat de la Commission et à ne pas laisser de côté les intérêts de l'agriculture française mais aussi de l'ensemble de l'agriculture européenne", a insisté M. Bussereau. Assurant que "le mandat confié à la Commission interdit formellement la remise en cause de la Politique agricole commune" (PAC), il a réaffirmé que la France était prête à mettre son "veto" à un éventuel accord à l'OMC en décembre à Hong Kong s'il franchissait la "ligne rouge absolue" du "respect" de la PAC.
