Le tribunal doit rendre sa décision sous quinzaine. "Il y a eu carence de l'Etat dans la protection qu'il doit apporter aux personnes et aux biens, cette carence a permis la destruction d'un essai qui a entraîné un important préjudice pour Biogemma", a plaidé l'avocate de la société de biotechnologie végétale, Lise Funck-Brentalo, du barreau de Paris. Le 14 août 2004, 400 militants anti-OGM avaient entièrement détruit une parcelle de maïs transgénique de Biogemma à Marsat (Puy-de-Dôme).
La quarantaine de gendarmes présents n'avaient pas fait usage de la force mais s'étaient interposés entre des anti-OGM et plusieurs dizaines de chercheurs et d'agriculteurs qui voulaient protéger l'essai. Biogemma, qui emploie une centaine de chercheurs, demande 20 millions d'euros en réparation de son préjudice moral, correspondant au budget annuel que consacre l'entreprise à la recherche. "Ce montant peut paraître très élevé mais il est à la mesure de la colère et de la déception de ceux qui ont conduit ces essais", a souligné l'avocate. Biogemma réclame aussi quelque 5 millions d'euros, équivalent au coût du redémarrage des essais et à la perte de revenu entraînée par leur destruction. Le commissaire du gouvernement a estimé que la responsabilité de l'Etat ne pouvait être retenue.
Six personnes, dont l'ancien secrétaire national des Verts, Gilles Lemaire, ont comparu les 14 et 15 septembre devant la cour d'appel de Riom pour avoir participé à la destruction de l'essai. Le jugement sera rendu le 24 novembre. Les sept essais d'OGM menés en 2005 dans le Puy-de-Dôme par Biogemma et le laboratoire Meristem Therapeutics ont été protégés nuit et jour par les gendarmes, pendant trois mois, après la destruction début août de trois essais de Meristem.