Ainsi en a décidé le Sénat le 8 novembre en débattant de la loi d’orientation agricole. Les sénateurs ont réduit la portée du dispositif décidé par les députés. Ne seront interdits que les sacs de caisse non-biodégradables à usage unique et non plus aussi les emballages. L’article modifié vise également à ne pas inclure dans l’interdiction les sacs recyclables, achetés en caisse par les consommateurs. " Le nouveau texte permet également d’être compatible avec le droit européen " souligne Dominique Bussereau.
Auparavant, les sénateurs avaient supprimé l’article additionnel introduit par les députés et instituant un " observatoire des distorsions ", chargé " de repérer et d’expertiser les différentes distorsions qui pourraient conduire à la déstabilisation des marchés des produits agricoles ". Le rapporteur avait fait valoir que cette nouvelle structure " irait à l’encontre de l’objectif de simplification et aurait un coût pour les finances publiques ".
