L'instauration d'un tel organisme, dont feront partie les représentants de la filière vitivinicole, aboutira à "la négation des campagnes de santé publique contre l'alcoolisme puisqu'elles devront désormais avoir l'aval des producteurs d'alcool", écrit le député, dans un communiqué. Le Sénat a validé, dans la nuit de mardi à mercredi, la création d'un "Conseil national de la modération et de la prévention" décidée par les députés dans le cadre du projet de loi d'orientation agricole.
Ce Conseil a été créé à l'initiative de députés de régions viticoles, pour "assister et conseiller les pouvoirs publics dans l'élaboration et la mise en place des politiques de prévention en matière de consommation d'alcool". Selon le texte voté, il est composé, à parts égales, de parlementaires, représentants des ministères et organismes publics, représentants d'associations et organismes intervenant dans le domaine de la santé, de la prévention, de l'alcoolisme et de la sécurité routière ainsi que de professionnels des filières vitivinicoles.
"Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, "s'était engagé solennellement à ne pas accepter cette dérive" écrit M. Le Guen. "Il revient désormais au gouvernement d'amender ce texte en supprimant l'article scélérat lors de l'adoption de la loi", estime-t-il. L'article du projet de loi créant le Conseil de la modération ayant été voté de manière identique à l'Assemblée nationale et au Sénat, il ne sera à discuter en commission mixte paritaire (CMP, 14 députés et sénateurs) que si le gouvernement pose un amendement sur le sujet.
Lors de la discussion à l'Assemblée le ministre de l'Agriculture, Dominique Bussereau, s'était toutefois déclaré "très satisfait" par l'amendement créant le conseil de la modération. "Il a l'accord du gouvernement", avait-il dit. En janvier 2005, le Parlement avait déjà assoupli les dispositions de la loi Evin sur la publicité collective concernant les vins et des alcools régionaux comme le cognac, l'armagnac et le champagne.
