Un amendement de suppression de cet article, défendu par Jean Desessard (Verts, Paris), n'a recueilli que trois voix. "Pourquoi inscrire le foie gras en publicité dans la loi?", a demandé M. Desessard, "et pourquoi pas l'andouille de Vire ou la bêtise de Cambrai?" a-t-il ironisé. L'ancien ministre PS Michel Charasse (Puy-de-Dôme) a apporté son soutien au sénateur Verts sur la forme, mais pas sur le fond. Tout en prenant la défense des producteurs de foie gras, il a jugé qu'un tel article relevait du "bavardage législatif". Paul Raoult (PS, Nord) lui a rétorqué qu'il s'agissait d'"adresser un signal à Bruxelles" dont trop de directives tendent à porter atteinte aux produits du terroir.
Les sénateurs ont également adopté avec quelques modifications l'article visant la définition des "signes de qualités" et "mentions valorisantes" apposés sur les produits agricoles, forestiers et alimentaires. S'agissant de l'institut national des appellations d'origine (INAO), dont le projet de loi propose d'élargir les compétences sous la nouvelle dénomination d'Institut de la qualité et de l'origine (IQO), ils ont proposé une rédaction visant à préserver la notoriété de cet organisme. Aux termes d'un amendement du rapporteur Gérard César (UMP, Gironde), l'organisme s'intitulera "Institut national de l'origine et de la qualité" et conservera son sigle d'INAO.
