Deux possibilités sont évoquées : un déplafonnement des cotisations (le plafond est fixé à 120 % de la taxe versée auparavant à l’Anda) et une extension de la cotisation aux agriculteurs qui ont choisi le régime fiscal du forfait (jusque-là exonérés). Cette seule extension entraînerait une recette nouvelle de 15 M euros. La filière viticole, au sein de laquelle un nombre important de professionnels ont choisi le régime du forfait, conteste cette proposition car le budget de l’Adar (environ 100 M euros) dépasse la somme estimée nécessaire au développement agricole (90 M euros).
D’autant que la dotation 2006 de l’Institut technique de la vigne et du vin (ITV) serait en baisse, de sources professionnelles. Une décision qui échoit à l’Acta, chargé de la clef de répartition des fonds de l’Adar entre les instituts de recherche. Un arbitrage du ministre est nécessaire, estime la filière viticole qui témoigne d’une volonté de regarder de plus près de l’utilisation des fonds de l’Adar.
