Cinq militants anti-OGM, dont Gilles Lemaire, ancien secrétaire national des Verts, et Jean-Baptiste Libouban, fondateur du mouvement des Faucheurs volontaires, ont été condamnés à quatre mois de prison avec sursis pour destruction en réunion. A l'audience du 15 septembre, l'avocat général Marc Robert avait requis de la prison avec sursis, sans précision de durée et assortie d'un travail d'intérêt général, contre MM. Lemaire, Libouban et un agriculteur de l'Aveyron. Contre deux autres militants anti-OGM, également poursuivis pour destruction en réunion, il avait demandé une interdiction de fréquenter les autres prévenus et de se rendre sur des essais d'OGM.
Ils ont tous les cinq été condamnés à payer solidairement 196.805 euros de dommages et intérêts à la société Biogemma, partie civile, qui réclamait près de 5 millions d'euros. La cour d'appel a condamné un sixième prévenu, Christian Roqueirol, à deux mois de prison avec sursis, une peine inférieure à celle de quatre mois de prison ferme requises par l'avocat général. Cet agriculteur de l'Aveyron, reconnu coupable de violences volontaires sur un gendarme, a toujours nié catégoriquement ces faits, mais revendiqué sa participation à la destruction, pour laquelle il n'a pas été poursuivi.
"Les Faucheurs volontaires et la Confédération paysanne n'ont pas la trésorerie pour payer ce genre de dommages et intérêts: on veut nous étrangler financièrement pour nous empêcher de nuire aux firmes semencières", a regretté M. Roqueirol. Les prévenus "ont mené en toute connaissance de cause une action illégale à laquelle ils s'étaient préparés et dont ils connaissaient parfaitement les risques sans que le pacifisme dont ils se prévalent ou le concept de désobéissance civique qu'ils invoquent ne leur confère une quelconque légitimité par rapport à la loi", a estimé la cour dans ses attendus.
Environ 400 personnes avaient participé à la destruction de la parcelle de maïs de Marsat. Cent soixante-sept "faucheurs volontaires" s'étaient dénoncés par la suite et avaient souhaité comparaître volontairement aux côtés des six prévenus poursuivis par la justice. Le tribunal correctionnel de Riom leur avait donné raison en décembre 2004 mais ce jugement avait été annulé en mai par la cour d'appel, qui avait décidé de juger elle-même les six "faucheurs volontaires". Le 15 novembre, la cour d'appel de Toulouse a condamné huit militants anti-OGM, dont José Bové, à plusieurs mois d'emprisonnement ferme ou avec sursis pour un arrachage de maïs transgénique en 2004. Ils ont décidé de se pourvoir en cassation.
