La France satisfaite de l'accord sur le régime européen

"Cet accord respecte les objectifs que la France s'était fixé", souligne le ministère de l'Agriculture, jeudi dans un communiqué. Ces objectifs étaient, rappelle le ministère, "un cadre réglementaire clair et stable jusqu'en 2013, une réforme qui permette d'accompagner dans les meilleurs conditions les conséquences socio-économiques de la restructuration et qui soit fondée sur les avantages comparatifs de chaque Etat membre en matière de production de sucre". La France se félicite plus particulièrement que "la pérennité de la filière canne à sucre dans les DOM" soit "assurée".

L'accord permet en effet, selon le ministère, à la France, "au delà des aides communautaires déjà prévues, à octroyer des aides nationales dans la limite maximale de 90 millions d'euros par an". Les objectifs de la réforme sont de diminuer la production européenne de sucre, excédentaire, de baisser le prix du sucre dans l'UE, actuellement trois fois supérieur aux cours mondiaux, et de supprimer à terme les subventions aux exportations. Le prix du sucre est actuellement de 631,9 euros la tonne dans l'UE, soit trois fois les cours mondiaux. Par rapport à la proposition initiale de la Commission européenne qui voulait 39%, la baisse du prix garanti est un peu inférieure, et la compensation du revenu des betteraviers légèrement supérieure, puisqu'elle sera de 64,2% au lieu de 60%, selon des sources communautaires.

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