La dernière réunion des ministres européens des Finances du 6 décembre avait échoué à dégager l'unanimité nécessaire pour ce dossier, surtout en raison de l'opposition de l'Allemagne aux demandes de TVA réduites présentée par la France et par d'autres pays, comme la Grande-Bretagne. Fort d'une promesse du gouvernement français, les restaurateurs espèrent obtenir une réduction de la TVA à 5,5% contre 19,6% actuellement, ce qui permettrait selon eux de "diminuer les prix des additions, d'augmenter les salaires des employés et d'accroître les investissements des établissements".
Dans le cas où aucun accord au niveau européen n'interviendrait pas, le président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie, André Daguin préconise le recours immédiat à la subsidiarité (ndlr: application unilatérale par la France d'un taux de TVA réduit). M. Daguin a par ailleurs regretté la décision en fin de semaine dernière du gouvernement de procéder au vote bloqué pour empêcher sa majorité de voter un amendement, cosigné par 202 députés UMP et UDF, visant à baisser la TVA dans la restauration à 5,5%. De leur côté, les professionnels du bâtiment attendent la reconduction du taux réduit mis en place depuis 1999, et qui leur a permis de créer des emplois et de lutter contre le travail clandestin, selon eux.
Sans savoir si les dirigeants européens se mettront d'accord les 15 et 16 décembre, les entreprises du secteur sont dans l'incertitude la plus complète, puisque la TVA à 5,5% s'appliquera jusqu'au 31 décembre, et cette situation entraîne le gel de certaines commandes. La semaine dernière, le ministre des Finances, Thierry Breton, a affirmé que la France maintiendrait sa TVA réduite à partir du 1er janvier 2006, si l'on ne parvenait pas à un accord les 15 et 16 décembre, du moins jusqu'au 24 janvier 2006, date du prochain conseil européen, puisque Bruxelles sera tolérant sur une poursuite des taux en vigueur jusqu'à cette date.
