L'objectif est "de simplifier, améliorer et consolider les règles européennes" d'hygiène dans l'alimentation humaine et animale, explique la Commission européenne dans un communiqué.
Bruxelles est à l'origine de ces nouveaux règlements adoptés en avril 2004 par les Etats membres de l'Union européenne. "Un des principaux aspects de la nouvelle législation réside dans le fait que la responsabilité première du contrôle du respect des normes de sécurité définies incombera à la totalité des opérateurs du secteur", poursuit la Commission.
Les opérateurs agroalimentaires sont déjà responsables de la qualité des produits qui se retrouvent dans l'assiette des consommateurs. Mais les règles actuellement en vigueur établissent "des grands principes" sans vraiment entrer dans le détail, explique à l'AFP une source communautaire. Désormais, le secteur agroalimentaire devra mettre en place un système de contrôle qualité, en particulier identifier les points "critiques" de la production, où les produits pourraient être contaminés, et tout faire pour les sécuriser.
Par exemple, un producteur de barquettes de carottes râpées devra faire en sorte que l'eau dans laquelle les légumes sont lavés soit régulièrement changée et que la machine à râper soit également nettoyée à intervalles réguliers. Parallèlement, les contrôles par les autorités nationales seront renforcés. Les Etats membres devront présenter des plans annuels à la Commission européenne, qui, petit à petit, harmonisera les choses avec la possibilité d'établir des fréquences d'inspection. Les 25 devront aussi fixer les régimes de sanctions en cas d'infraction aux règles et fournir des garanties sur la conformité, avec les normes européennes, des produits importés de pays tiers.
Les critères microbiologiques fixés pour réduire la présence de bactéries comme la salmonelle ou la listeria dans les aliments seront clarifiés et des plafonds communs pour le nombre de micro-organismes tolérables établis. Actuellement, quelques critères communs aux 25 existent, mais la plupart restent encore nationaux, ce qui "pose des problèmes dans les échanges internationaux", explique cette source communautaire. Tous les établissements impliqués dans la chaîne alimentaire devront encore être enregistrés. Ce système d'enregistrement fonctionne déjà depuis longtemps pour les producteurs de denrées d'origine animales, mais il est beaucoup moins fréquent pour les fabricants de biscuits ou de produits à base de légumes comme les soupes, indique encore la source communautaire.
Le 1er janvier 2006, un autre texte, indépendant de ce paquet mais également lié à la problématique de la sécurité alimentaire, entrera en vigueur, qui interdira l'utilisation d'antibiotiques pour l'engraissement du bétail. Les antibiotiques utilisés en médecine humaine sont déjà interdits dans l'alimentation animale. Mais "nous devons sensiblement réduire l'utilisation superflue d'antibiotiques si nous voulons empêcher efficacement que des micro-organismes ne deviennent résistants à des traitements sur lesquels nous avons comptés pendant des années", souligne le commissaire européen à la Santé, Markos Kyprianou.
