"Ce projet de loi pose un énorme problème en terme de constitutionnalité avec la charte de l'environnement", affirme la députée socialiste Geneviève Gaillard (Deux-Sèvres), membre de la mission d'information parlementaire sur les organismes génétiquement modifiés, qui s'est penchée récemment sur les conditions de mise en oeuvre des expérimentations en plein champ. "Aucune des recommandations pratiques formulées par la mission d'information parlementaire destinées à éviter le plus possible les flux de gènes et la contamination génétique des cultures traditionnelles ou biologiques n'est affichée dans le corps du texte", dénonce la députée socialiste.
"On renvoie toute la portée de l'aménagement des prescriptions et des protocoles aux décrets putatifs sans que le texte ne donne le ton en s'imposant une quelconque exigence éthique", ajoute-t-elle, dénonçant en outre un texte "maintenu dans le berceau du secret". Mme Gaillard reproche en outre au texte gouvernemental de "concentrer scandaleusement la responsabilité civile en cas de dommage génétique sur les seuls exploitants". "Ce mécanisme épargne et dédouane totalement les industries agro-alimentaires de leurs responsabilités", ajoute-t-elle.
