Le texte déposé par les sénateurs UMP Jean Bizet (Manche) et Brigitte Bout (Pas-de-Calais) modifie le code de la propriété intellectuelle, qui fixe à 20 ans la durée de protection des obtentions végétales pour la quasi totalité des espèces et à 25 ans pour la vigne, les arbres et les pommes de terre. Aux termes de la proposition de loi qu'ont votée l'UMP et l'UDF, le PS s'abstenant et le PCF votant contre, ces durées sont alignées sur le droit communautaire et prolongées de cinq ans, à 25 et 30 ans.
M. Bizet a souligné que faute d'une telle disposition, Charlotte et Mona Lisa, qui génèrent respectivement pour les obtenteurs des redevances annuelles de 670.000 et 225.000 euros, seraient tombées dans le domaine public en 2006. Il en va de même pour le blé tendre Galaxie et l'orge Flika. Le ministre de l'Agriculture Dominique Bussereau, qui a apporté le plein soutien du gouvernement à cette proposition de loi, a annoncé que les députés auraient à en débattre le 23 février.
