Le syndicat agricole déposera jeudi une plainte devant la Cour de justice de la République (CJR). "Le 24 février 2004, M. Gaymard (ministre de l'Agriculture de mai 2002 à novembre 2004, ndlr) a suspendu la mise sur le marché du Régent, mais il a autorisé en même temps l'écoulement des stocks de semences enrobées jusqu'au 31 mai 2004", a expliqué l'avocat de la Confédération syndicale, maître François Roux, lors d'une conférence de presse. M. Roux a cité à cet égard une note de la direction des affaires juridiques du ministère à l'époque, qui explique que "les conséquences indemnitaires" de cet acte "seraient très inférieures à celles qui découleraient de la destruction des semences enrobées".
Le syndicat agricole porte plainte pour "complicité de délit", "mise en danger de la vie d'autrui", et "complicité de destruction des biens subie par les apiculteurs et les agriculteurs". Selon les apiculteurs, le Régent, produit de traitement des semences à base de fipronil, contamine le pollen des plantes et agit comme un neurotoxique sur les abeilles qui viennent les butiner. En avril 2005, l'actuel ministre de l'Agriculture, Dominique Bussereau, avait confirmé la suspension de la commercialisation de ce produit, après une décision inverse du Conseil d'Etat.
