Les OGM sont définis comme des entités biologiques dont le "matériel génétique a été modifié autrement que par multiplication ou recombinaison naturelle", ce qui en exclut les semence issues de l'amélioration classique par hybridation sexuée et sélection. Aux termes d'un amendement proposé par le rapporteur Jean Bizet (UMP), leur "utilisation" recouvre les opérations au cours desquels les OGM sont "cultivés, stockés, transportés, détruits, éliminés ou mis en oeuvre de toute autre manière".
Les sénateurs ont souhaité rehausser l'autorité de l'organisme de contrôle en le rebaptisant "Haut conseil des biotechnologies". Composé d'un collège scientifique et d'un collège économique, il se substitue aux commissions de génie génétique et du génie biomoléculaire. Parmi ses attributions, le Haut conseil devra contribuer au "dialogue entre la science et la société" et établira un rapport annuel d'activité à l'intention du gouvernement, qui le transmettra au Parlement.
