Le maire de Wattwiller (Haut-Rhin) va saisir le ministre

"L'arrêté était légitime mais pas légal. Nous avons décidé d'interpeller le ministre en suivant la démarche légale qui nous avait été indiquée par le commissaire du gouvernement", a déclaré Jacques Muller à l'AFP. L'arrêté annulé par le tribunal administratif de Strasbourg le 27 avril, interdisait pour un an, à partir du 16 juin 2005, les cultures en plein champ de plantes génétiquement modifiées, notamment de maïs (seule variété autorisée actuellement), dans un rayon de 400 mètres dans la limite du territoire communal. "Nous allons rappeler au ministre qu'on nous a donné raison sur le fond du problème, à savoir une carence de l'Etat rendue possible par la non-transcription d'une directive européenne concernant la protection des produits bio", a expliqué Jacques Muller.

Le maire, un ingénieur agronome de 51 ans, avait pris cet arrêté à la demande d'un agriculteur biologique et biodynamique, Fernand Krust, qui exploite une vingtaine d'hectares sur la commune ainsi qu'en raison de la présence de sources d'eau minérale. Dans son jugement, le tribunal rappelait que les mesures d'autorisation portant sur la culture d'OGM relèvent de la compétence exclusive des ministres de l'Agriculture et de l'Environnement. Il avait estimé que le maire ne pourrait se substituer aux autorités ministérielles qu'"à condition que des circonstances particulières attestent d'un danger grave et imminent".

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