Le projet de loi sur les OGM a été adopté au Sénat en première lecture. Selon ce texte, qui doit maintenant passer l’examen de l’Assemblée nationale, tout producteur d’OGM devra souscrire un contrat d’assurance pour se couvrir du risque économique lié à la présence fortuite d’OGM dans les parcelles voisines. À défaut, il serait redevable d’une taxe d’au maximum 50 € par hectare exploité. Par ailleurs, il devra déclarer ses cultures non seulement auprès de l’Autorité administrative, mais aussi auprès des exploitations voisines.
Partager
