Dans une note interne diffusée le 19 avril 2006, la DGAL définit les orientations des contrôles qui seront effectués sur le terrain en 2006, soit 6 420 contrôles (autant que l’an dernier), sachant que l’obligation dans le cadre de la conditionnalité des aides fixe le taux de contrôle à 1 % des exploitations, soit 4 079.
Attention centrée sur les produits phytosanitaires (© DR) |
Les priorités de contrôles s’inscrivent dans les dispositions de la conditionnalité des aides et du Paquet Hygiène, avec une attention centrée sur les produits phytosanitaires, autant aux stades de l’application et de la distribution. La note stipule également que
“les contrôles doivent être conduits avec pédagogie, diligence et être déployés avec progressivité, notamment pour la mise en œuvre de la conditionnalité”.
