L'exécutif européen devrait adopter une nouvelle législation proposée par le commissaire à la Santé et Protection des consommateurs, Markos Kyprianou, et destinée à remplacer des règles datant de 1991. "L'idée est d'augmenter la protection de la santé humaine et de l'environnement et dans le même temps de simplifier les procédures pour ne pas nuire à la compétitivité" des entreprises européennes, a expliqué M. Kyprianou en présentant à des journalistes les grandes lignes de son projet.
La législation, qui touche un marché de 6 milliards d'euros selon la Commission, concerne l'autorisation des agents actifs -- les substances utilisées dans les produits -- mais aussi celle des produits utilisés par les agriculteurs. L'autorisation des substances continuerait, comme maintenant, à se faire au niveau européen. Mais des critères clairs seraient instaurés pour définitivement exclure les substances cancérigènes ou celles ayant des effets sur le système hormonal, a expliqué M. Kyprianou. Le commissaire estime à 6 le nombre de substances qui pourraient être autorisées sous le système actuel mais interdites avec les nouvelles règles. Il n'a cependant pas précisé lesquelles. Quelque 600 agents sont actuellement sur le marché ou en cours de validation.
Les autorisations seraient en moyenne données pour dix ans, cette période pouvant varier en fonction de la toxicité des substances. Elles devraient être renouvelées au bout de cette période, pour une durée illimitée, avec cependant en permanence la possibilité d'"être remises en cause si une question surgit sur la dangerosité" des agents, a expliqué le commissaire. Pour les produits eux-mêmes, les entreprises devront ensuite toujours demander l'autorisation aux Etats membres. Mais Bruxelles propose de réduire le nombre de démarches nécessaires.
Actuellement, si elle veut mettre un produit sur les 25 marchés de l'UE, une entreprise doit effectuer 25 demandes d'autorisation. Bruxelles envisage de découper l'UE en trois zones (nord, centre, sud), qui tiendraient compte des différences "géographiques, climatiques...", a expliqué M. Kyprianou. Une fois autorisé dans l'un des pays d'une zone, un produit pourrait être vendu partout dans cette zone. Un Etat membre pourra cependant prendre des mesures nationales de précaution et limiter l'utilisation d'un produit en raison, par exemple, de la spécificité de ses sols. Il pourra même l'interdire, mais toujours en justifiant sa décision auprès de la Commission. Les procédures de renouvellement seraient les mêmes que pour les substances. Une fois accepté mercredi par le collège des commissaires européens, le texte devra encore être adopté par les Etats membres de l'UE et le Parlement européen.
