Aux termes de deux amendements identiques du rapporteur Bruno Sido (UMP) et du président du groupe UDF Michel Mercier, les conseils généraux auront la faculté de créer un "fonds départemental pour l'alimentation en eau et l'assainissement" afin de contribuer à l'allègement de la charge de la dette des communes qui réalisent des travaux de captage et de distribution d'eau.
Initialement introduit par les sénateurs dans le projet de loi, ce dispositif avait été supprimé par les députés, soucieux de ne pas créer un impôt nouveau entraînant un enchérissement du prix de l'eau. "Mais le Sénat y tient", insiste M. Sido. "L'Assemblée nationale semble ignorer que les conseils généraux sont les grands acteurs de l'eau dans les départements", proteste le rapporteur, qui prévoit un financement du fonds par une contribution assise sur la consommation et plafonnée à 5 centimes d'euro par m3.
