Dans un arrêt rendu jeudi, la Cour européenne de justice (CEJ) a "annulé le nouveau régime d'aide au coton", selon un communiqué de presse résumant l'arrêt de la Cour. Pour assurer toutefois une certaine continuité aux producteurs et Etats membres de l'UE, "les effets de cette annulation sont suspendus jusqu'à l'adoption, dans un délai raisonnable, d'un nouveau régime", a précisé la Cour dans un communiqué.
A l'issue de difficiles discussions, les ministres européens de l'Agriculture avaient scellé en avril 2004 la réforme des régimes de soutien de l'UE aux secteurs du coton, mais aussi de l'huile d'olive et du tabac. Il s'agissait d'appliquer la réforme de la PAC, décidée un an plus tôt, aux productions méditerranéennes de l'Union. Pour le coton, le nouveau système prévoyait de couper partiellement le lien entre le niveau de la production et celui des subventions aux agriculteurs. Mais Madrid avait demandé à la justice européenne d'annuler le nouveau régime. La réforme avait été particulièrement douleureuse pour l'Espagne, premier producteur mondial d'huile d'olive, deuxième producteur européen de coton et troisième producteur européen de tabac.
