Baloua Aït-Baloua, 49 ans, avait déposé une première demande de carte de séjour de dix ans en mars 2004 devant la préfecture des Bouches-du-Rhône, après avoir appris que son employeur vendait l'exploitation pour laquelle il travaillait huit mois par an depuis 23 ans. Mais selon M. Aït-Baloua, cette demande "se perd" et atterrit à la sous-préfecture d'Aix-en-Provence. Fort d'une promesse d'embauche dans une autre entreprise, il dépose une seconde demande mais se voit signifier un refus par le préfet des Bouches-du-Rhône le 6 février 2006 au motif qu'il est désormais en situation irrégulière, que la continuité de son séjour en France ces dix dernières années n'est pas avérée et que sa famille se trouve au Maroc. La femme et les trois enfants de M. Aït-Baloua vivent dans ce pays. A l'audience, son avocate, Me Anaïs Léonhardt, a fait valoir qu'au rythme de huit mois par an, son client avait travaillé "quinze années pleines" en France. "Son statut réel était celui de travailleur permanent et non saisonnier". Les contrats de l'Office national des migrations (Omi) sont normalement d'une durée de quatre à six mois mais peuvent être prorogés exceptionnellement à huit mois.
"Pour M. Aït-Baloua, cette exception a duré 23 ans. Un détournement de la législation parfaitement connu du préfet des Bouches-du-Rhône", a jugé Me Léonhardt. "M. Baloua a été maintenu abusivement sous son statut de travailleur saisonnier", a-t-elle poursuivi, évoquant les conditions de travail faites à ces travailleurs, "en situation de dépendance extrême vis-à-vis de leurs employeurs": "les horaires de travail et salaires minimum non respectés, les heures supplémentaires non payées...". "Une carte de séjour permet de protéger de l'esclavagisme moderne", a-t-elle déclaré. Le jugement a été mis en délibéré. Parallèlement, M. Aït-Baloua a engagé une procédure devant les Prud'hommes d'Aix-en-Provence contre son ancien patron pour réclamer réparation des heures et primes non payées. La prochaine audience est prévue le 17 octobre.
