L’annonce en a été faite le 20 septembre par le ministre de l’Agriculture Dominique Bussereau, en clôture d’une journée de débats organisée à l’occasion des 20 ans de la Commission du génie biomoléculaire (CGB). Les dispositions qui devaient mettre le droit français en conformité avec la directive européenne 2001/18 seront transposées par décret, « pour ce qui relève du niveau réglementaire ». Le ministre n’a pas donné de précision quant au calendrier.
Le recours aux décrets vise notamment à éviter le paiement d’amendes pour défaut de transposition des textes européens. Les autres dispositions du projet de loi (création d’un haut conseil des biotechnologies, définition de règles de coexistence entre filières OGM et non-OGM...) devront fait l’objet d’un nouveau texte de loi. Il sera inscrit à l’ordre du jour du Parlement « dès que le Premier ministre le décidera », a ajouté Dominique Bussereau. Un message du sénateur Jean Bizet, lu à la fin des débats, précise qu’il convient désormais de « se pencher, à partir du texte du Sénat, sur la mise en œuvre d’une véritable loi fondatrice sur les biotechnologies dont la première lecture devrait avoir lieu à l’Assemblée nationale ».
