 (© B.N., Terre-net) |
L’objet du plan végétal pour l’environnement est l’octroi d’une subvention aux exploitations que développent des cultures (hors herbe) pour financer des investissements liés à :
- la lutte contre l’érosion
- la réduction de la pollution des eaux par les produits phytosanitaires
- la réduction de la pollution par les fertilisants
- la réduction de l’impact des prélèvements sur la ressource en eau
Qui peut bénéficier de cette subvention ? Toute personne physique exerçant une activité agricole, les propriétaires bailleurs de biens fonciers à usage agricole (le preneur devant remplir les conditions d’obtention des aides) et les fermiers ou métayers s’ils sont autorisés à effectuer les travaux. Les sociétés, fondations, associations ou établissements d’enseignement agricole ou de recherche peuvent bénéficier de la subvention si l’objet de ces structures concerne la mise en valeur directe d’une exploitation agricole.
Le montant subventionnable est plafonné à 30.000€, avec un montant d’investissements matériels minimale de 4.000€. Le taux de subvention s’élève à 40% maximum, soit une subvention maximale de 12.000€. Une majoration de 10% est accordée aux jeunes agriculteurs ayant perçu les aides à l’installations pour des investissements réalisés dans les 5 ans qui suivent la date d’installation.
Le demandeur prend l’engagement de :
- maintenir sur son exploitation les équipements et aménagements réalisés pendant 3 ans
- respecter les conditions minimales requises dans le domaine de l’environnement attachées à l’investissement concerné par la demande d’aide
- se soumettre aux contrôles éventuels qui pourraient résulter de l’octroi d’aide
- conserver les pièces justificatives des investissements réalisés pendant les 3ans qui suivent la fin de l’engagement
Sauf dérogation, le demandeur dispose d’un an à compter de la date d’attribution de la subvention pour réaliser les investissements.
Pour consulter le texte complet paru au JO, cliquer ICI.
