Par ailleurs, la Commission précise qu’à compter du 13 octobre 2006, la « restitution de droit commun 0 » pour le blé tendre va être assortie d’un « tiret ». Le certificat de « droit commun » offre à la Commission un délai de trois jours avant de délivrer des certificats à l’exportation. Ces derniers, d’une durée de seulement deux mois, sont assortis d’un « tiret », c’est-à-dire que les opérateurs courent le risque de se voir appliquer à tout moment une taxe à l’exportation.
Partager