"Les mesures proposées ont pour objet d'établir un régime fiscal favorable au superéthanol et de créer ainsi, pour tous les opérateurs concernés, les conditions de développement et de mise sur le marché de ce nouveau carburant", indique le gouvernement, dans l'exposé des motifs de l'amendement. Thierry Breton (Economie) et Dominique Bussereau (Agriculture) avaient inauguré à titre symbolique la semaine dernière, en compagnie du PDG de Total, Thierry Desmarest, la première pompe à biocarburant E85 à Paris.
Le gouvernement souhaite qu'environ 500 pompes soient implantées en France en 2007. Les premières voitures roulant à ce carburant vert sont attendues sur le marché français en nombre significatif à la mi-2007. Le prix de ce superéthanol n'a pas encore été fixé et sa fiscalité est établie avec cet amendement au budget 2007. Concernant le prix de ce carburant (85% d'éthanol et 15% d'essence classique), M. Breton avait souligné lors de l'inauguration que l'objectif serait de 80 centimes d'euro par litre à la pompe. Il avait précisé que la partie éthanol du carburant ne serait pas soumise à la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). La discussion du projet de budget 2007 a démarré mardi et sa première partie, consacrée aux recettes, sera votée solennellement le 24 octobre.
