"Pour le projet de loi sur les OGM, ce n'est pas un problème, il s'agit de la transposition d'une directive, elle sera faite sous forme de décret, dans les prochains mois, avant la fin de la législature", a déclaré M. Cuq, invité de l'émission audiovisuel "Questions d'infos" de LCP-AN/France Info/Le Monde. Selon le ministre, la voie du décret a été choisie en raison d'un "problème de calendrier" parlementaire et également en raison des "pénalités" qui seraient infligées à la France en cas de retard.
La France s'est vue enjoindre par la Commission européenne de transcrire dans sa législation nationale sa directive OGM du 12 mars 2001. Faute d'obtempérer, la France est menacée d'une astreinte de 168.000 euros par jour.
