La commission, qui a commencé mardi l'examen en deuxième lecture du projet de loi, a adopté un amendement des députés UDF François Sauvadet et André Santini, visant à exclure ces préparations naturelles et artisanales du "champ de l'homologation préalable à la mise sur le marché et à la distribution des produits phytosanitaires". Au mois de septembre, un horticulteur de l'Ain, qui dispensait des formations sur les désherbants et engrais naturels, notamment le purin d'ortie, avait subi une inspection dans le cadre de la nouvelle loi d'orientation agricole.
Ce contrôle avait suscité l'indignation de la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (Frapna), qui trouvait "scandaleux que la promotion et la mise en oeuvre de traitements naturels soient soumises à une telle répression". La commission a par ailleurs adopté un autre amendement UDF visant à interdire aux pêcheurs amateurs le transport des carpes vivantes de plus de 60 cm. Selon l'exposé des motif, cette mesure est destinée à lutter contre le trafic de carpes dites "trophées" et de "prévenir les risques biologiques et sanitaires afférents à des transports hasardeux de carpes". Les travaux en commission doivent se poursuivre mercredi sur ce projet de loi qui sera examiné en séance plénière le 30 novembre.
